Politique

Mansouri reconnaît l' »échec » du décret de régularisation des bâtiments illégaux à atteindre ses objectifs

La ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Logement et de la Politique de la ville, Fatima Zahra Mansouri, a reconnu au Parlement l' »échec » du décret accordant les permis de régularisation pour les bâtiments illégaux à atteindre ses objectifs, sept mois après son entrée en vigueur.

Mansouri a déclaré lors d’une réunion de la commission des affaires intérieures, des collectivités territoriales, du logement et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, mardi dernier, que le décret, selon les chiffres reçus par son ministère, « n’a pas réussi et nous avons échoué à le mettre en œuvre, car il n’y a pas de volonté locale ou les citoyens ne sont pas au courant de son existence ».

La responsable gouvernementale a expliqué que le décret donne aux citoyens deux ans pour régulariser la situation des bâtiments illégaux, et plus de sept mois se sont écoulés depuis. Elle a indiqué que son ministère organiserait des ateliers auxquels participeraient les agences urbaines et les élus pour discuter des problèmes et des difficultés entravant la mise en œuvre du décret.

La ministre s’est interrogée : « Les citoyens ignorent-ils ce décret, ou le président de la commune ne sait-il pas comment gérer ce dossier, ou l’agence urbaine a-t-elle des craintes, ou devons-nous émettre une circulaire pour son application ? » Elle a ajouté qu’elle s’engagerait à le mettre en œuvre et à surmonter toutes ces difficultés, si sa santé le permettait.

Le décret en question, adopté par le gouvernement le 20 avril 2023 et entré en vigueur le 11 mai de la même année, s’inscrit dans le cadre des « efforts continus des autorités publiques pour traiter et lutter contre le phénomène de la prolifération des bâtiments illégaux ».

La note explicative du décret indique que la gestion du phénomène des structures illégales « se fait en rouvrant la possibilité de régulariser la situation de ces bâtiments et de les intégrer dans le tissu urbain, ainsi qu’en contribuant à éliminer les infractions accumulées à cet égard ».

La note ajoute qu’en vue de l’importance économique et sociale de la régularisation des bâtiments illégaux et dans le but de surmonter les contraintes qui ont limité l’efficacité de cette opération, le projet de décret a été élaboré.

Par conséquent, « le projet de décret rouvre une fois de plus la possibilité de régulariser la situation de ces bâtiments et de les intégrer dans le tissu urbain, contribuant ainsi à éliminer les infractions accumulées à cet égard ».

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