Selon Slimi : la décision de confiscation des propriétés « algériennes » au Maroc est légale et ne viole pas la Convention de Vienne

Selon Slimi : la décision de confiscation des propriétés « algériennes » au Maroc est légale et ne viole pas la Convention de Vienne

Le Professeur Abdelrahim Manar Slimi, président du Centre Atlantique d’Études Stratégiques et d’Analyse de Sécurité, a répondu au communiqué publié par le ministère des Affaires étrangères algérien concernant la décision de confiscation des propriétés appartenant à l’Algérie au Maroc, en affirmant que la décision est légale et valide et ne viole aucune convention internationale.

Slimi a souligné dans un tweet sur son compte « X » (anciennement Twitter) que l’article 55 de la Convention de Vienne stipule le respect de tous ceux qui bénéficient de privilèges et d’immunités pour les lois et les règlements de l’État hôte, ainsi que l’interdiction d’utiliser les locaux de la mission à des fins autres que l’exercice des fonctions consulaires.

Le professeur en études politiques et internationales à l’Université Mohammed V de Rabat a souligné que les dispositions du paragraphe 3 de l’article 55 ne excluent pas la possibilité d’établir des bureaux, des institutions ou des agences dans une partie du bâtiment abritant la mission consulaire, à condition que ces bureaux soient séparés de la mission consulaire et ne soient pas considérés dans ce cas comme faisant partie de celle-ci.

Slimi a affirmé que les propriétés visées par la décision de confiscation ne font pas partie de la mission diplomatique ou consulaire algérienne, et par conséquent, les dispositions de la Convention de Vienne ne s’appliquent pas à elles, considérant que l’État algérien ne possède aucune propriété au Maroc, et que les propriétés mentionnées dans la décision de confiscation appartiennent à des personnes physiques, et non à l’État algérien.

Il a indiqué que « les propriétés mentionnées dans la décision de confiscation pourraient appartenir au général Arab Belkhayr, qui était auparavant ambassadeur de l’Algérie au Maroc », ajoutant : « Je ne pense pas qu’il y ait des biens au nom de l’État, mais ce sont des biens au nom de personnes. L’État algérien ne possède rien, ce sont les « caporaux » qui possèdent, ce qui signifie qu’il s’agit de biens personnels sous couvert de l’État ».

Des rapports médiatiques avaient indiqué que le gouvernement marocain avait décidé de « confisquer plusieurs propriétés et terrains appartenant à l’État algérien » dans la capitale marocaine « pour l’expansion de bâtiments de services relevant du ministère des Affaires étrangères à Rabat », tandis que le ministère des Affaires étrangères marocain n’a pas publié de communiqué officiel sur ce sujet.

Pour sa part, le ministère des Affaires étrangères algérien s’est empressé de publier un communiqué, dimanche, condamnant ce qu’il a appelé « l’opération de pillage intégral des piliers », ajoutant que « le gouvernement algérien répondra à ces provocations par tous les moyens qu’il jugera appropriés », considérant que « le projet représente une violation flagrante de la sanctuarisation et du devoir de protection des représentations diplomatiques des États souverains, des engagements consacrés par le droit et la coutume internationale ».