Le Parlement… Des lois importantes attendent la session d’avril et retardent la décision sur le projet de loi pénale

Il est prévu que la prochaine session parlementaire soit marquée par une activité intense au niveau des commissions permanentes, en raison de l’ampleur des projets de lois en attente des députés, ce qui prolongera le délai pour finaliser le projet de loi pénale qui est toujours en cours d’examen au sein du secrétariat général du gouvernement.

Une source parlementaire, s’exprimant dans une interview avec le journal « Al Omk », a exclu la possibilité de finaliser la discussion sur le projet de loi pénale lors de la session qui s’ouvrira le deuxième vendredi d’avril, soulignant que les députés doivent trancher sur plus de quatre projets de loi contenant des centaines d’articles.

Il est prévu que la semaine prochaine le projet de code de procédure pénale, comprenant environ 400 articles modifiés, soit renvoyé à la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme, après avoir été discuté au sein du conseil des ministres.

Il est également prévu que plusieurs lois prêtes soient présentées au Parlement, dont la loi régissant la profession d’avocat, un projet concernant la réglementation de la profession de notaire, que le ministère de la Justice avait soumis au secrétariat général pour qu’il soit présenté au processus d’approbation législative, ainsi qu’un projet de loi concernant la réglementation de la profession de scribe et un projet concernant les notaires.

Le gouvernement avait retiré le projet de loi pénale de la Chambre des représentants, justifiant cela par la nécessité de le discuter de manière exhaustive et non de manière morcelée comme le faisait l’ancien gouvernement, selon les termes du porte-parole du gouvernement, Mustapha Baytass, lors d’une réunion précédente avec les députés.