Le gouvernement envisage de définir les conditions d’octroi et de retrait de l’autorisation de publicité pour les médicaments

Le gouvernement d’Aziz Akhannouch s’apprête à approuver un décret qui définit les conditions d’octroi, de suspension ou de retrait de l’autorisation de publicité auprès du public pour les médicaments destinés à l’usage humain, ainsi que les modalités de déclaration de chaque publicité au profit des établissements pharmaceutiques industriels.

Chaque publicité pour un médicament destiné au public, avant toute publication, doit recevoir une autorisation délivrée par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, selon le projet de décret présenté par le Secrétariat général du gouvernement pour commentaire sur son site web.

Le projet de décret stipule que toute campagne publicitaire visant à sensibiliser le public à certaines maladies, dont les moyens publicitaires font indirectement référence au médicament, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de publicité, et que les moyens publicitaires de ces campagnes ne doivent pas mentionner le nom du médicament.

Le dossier de demande d’autorisation de publicité pour un médicament doit être déposé auprès du ministère de la Santé et de la Protection sociale et sur la plateforme électronique dédiée à cet effet, contre un reçu de dépôt, comme stipulé dans le projet de décret.

Selon le même projet, le ministre de la Santé et de la Protection sociale accorde l’autorisation de publicité après consultation de l’avis de la Commission nationale d’autorisation de mise sur le marché des médicaments, dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date de dépôt complet du dossier.

Si le dossier de demande suscite des remarques, le pharmacien responsable de l’établissement pharmaceutique industriel concerné en est informé par écrit, et dispose de trente (30) jours pour compléter le dossier. Toute décision de refus d’octroi de l’autorisation doit être motivée et communiquée à l’intéressé.

Le projet de décret souligne la nécessité que l’autorisation de publicité soit conçue de manière à ce que le caractère publicitaire du message soit clair et que le produit soit clairement identifié comme un médicament.

Le projet de décret accorde au ministre de la Santé, par une décision motivée, la possibilité de suspendre ou de retirer l’autorisation de publicité pour un médicament auprès du public lorsque l’autorisation de mise sur le marché du produit pharmaceutique concerné est suspendue ou retirée.

De plus, cette autorisation peut être suspendue ou retirée en cas d’urgence, si l’établissement pharmaceutique industriel enfreint les dispositions de l’article 2 du décret n° 2.14.841, ou en cas de violation du contenu et des messages des moyens publicitaires autorisés