Politique

Recommandations parlementaires pour renforcer la lutte contre la corruption électorale et criminaliser l’enrichissement illicite

La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants a recommandé de renforcer le rôle du ministère public dans la protection de l’intégrité du processus électoral contre toutes formes de corruption électorale, afin de garantir sa transparence et son intégrité, conditions essentielles à la construction démocratique.

Ces recommandations ont été discutées lors de la réunion de la commission, tenue ce mardi, pour examiner les propositions formulées suite à l’étude des rapports de la présidence du ministère public pour les années 2021 et 2022.

La commission a constaté que, suivant le suivi par le ministère public des élections extraordinaires d’octobre 2021, plusieurs cas n’ont pas donné lieu à des poursuites malgré l’existence de pratiques justifiant une action, notamment en période d’urgence sanitaire et compte tenu des nombreuses contestations judiciaires.

La commission parlementaire a insisté sur la nécessité pour les procureurs d’exploiter pleinement les pouvoirs que leur confère la loi pour sécuriser et fortifier le processus électoral contre tout écart ou abus, et a appelé à la criminalisation de l’enrichissement illicite et à l’augmentation des sanctions pour les auteurs de corruption et de pots-de-vin, en adoptant des textes clairs et précis.

Les membres de la commission ont également recommandé de fournir au ministère public le soutien nécessaire pour moderniser son travail, notamment en augmentant le nombre de juges pour améliorer la performance des parquets et renforcer leur rôle dans l’exécution de la politique pénale et le traitement rapide et de qualité des dossiers, particulièrement pour les détenus. Ils ont demandé des ressources humaines, financières, immobilières et logistiques pour doter les parquets de systèmes informatiques avancés, dans le cadre de la digitalisation des tribunaux à travers le royaume.

Les recommandations incluent également l’activation de la formation continue, l’adoption de formations spécialisées dans certains domaines, notamment ceux liés aux libertés et aux droits de l’homme, ainsi qu’aux crimes informatiques, pour assurer que les procureurs restent au fait des évolutions législatives, juridiques et numériques et pour améliorer leurs compétences.

Enfin, la commission a encouragé à accélérer la digitalisation des procédures internes et à créer une plateforme judiciaire numérique pour suivre les transformations sociales que connaît le Maroc et les nouvelles attentes des citoyens, ainsi que pour développer des systèmes informatiques liés au travail du ministère public et mettre en place des outils de recherche intelligents, conformément aux recommandations du rapport de la présidence du ministère public.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *