Rabat accueille le premier sommet atlantique sur la protection des données personnelles

La Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel avait accueilli les travaux du premier sommet atlantique des réseaux d’organismes de protection des données personnelles, qui s’était tenu hier, mercredi et ce jeudi dans la capitale, Rabat.

Cet événement réunira des invités de trois continents : l’Afrique, l’Europe et l’Amérique latine. Plusieurs séminaires seront organisés pour favoriser l’échange d’expériences entre les différentes autorités et comités nationaux engagés dans la protection des données personnelles, tout en élaborant un plan d’action commun et en coordonnant sa mise en œuvre.

Le droit à la « protection des données à caractère personnel » constitue l’un des piliers de la liberté individuelle, tel que stipulé par les conventions internationales et les législations nationales. Ce droit fait face à des défis croissants en raison des avancées technologiques, de la numérisation des services administratifs et commerciaux, sans oublier la prolifération d’Internet et des réseaux sociaux. Cela impose aux États de le sécuriser par des institutions dédiées à surveiller ce droit contre toute violation, un rôle que remplit la « Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel ».

En outre, cette commission a été créée au Maroc en vertu de la loi n° 09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, entrée en vigueur après sa publication au Bulletin Officiel le 18 février 2009.

L’article 24 de la Constitution du 1er juillet 2011 stipule que « toute personne a droit au respect de sa vie privée », ajoutant que « l’inviolabilité du domicile ne peut être transgressée et aucun perquisition ne peut être effectuée que dans les conditions et les formes prévues par la loi ». Il précise également que « le secret des communications personnelles, quelle qu’en soit la forme, ne peut être violé, et aucune autorisation d’accès à leur contenu ou de diffusion, en tout ou en partie, ou de leur utilisation contre quiconque ne peut être accordée, sauf par ordre judiciaire et selon les modalités prévues par la loi ».

Le décret n° 2.09.165, publié le 25 jumada al-awwal 1430 (21 mai 2009), encadre les règles de fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel, définissant également les conditions et modalités de nomination de ses membres et de son administration, ainsi que les prérogatives de la Commission en matière d’enquête et de contrôle, et d’autres détails relatifs à l’exercice de ses missions.