Affaire Emmerson : après la plainte de plus d’un milliard de dollars, le Maroc recentrel’affrontement sur la compétence du CIRDI

Six semaines après le dépôt du mémoire principal d’Emmerson devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), le Royaume du Maroc vient de changer de stratégie. Dans le premier volet de cette affaire, le groupe britannique présentait le projet de potasse de Khémisset comme un investissement minier stratégique capable d’alimenter le marché mondial des engrais agricoles. Emmerson accusait surtout les autorités marocaines d’avoir bloqué progressivement le projet à travers le refus de validation environnementale et une série de décisions administratives qui auraient empêché son développement. L’entreprise britannique réclame désormais plus d’un milliard de dollars au Maroc, estimant avoir subi une expropriation indirecte au sens du traité bilatéral d’investissement conclu entre Rabat et Londres.

Mais depuis ce premier épisode, le dossier a pris une tournure plus complexe et beaucoup plus technique. Le débat ne porte plus uniquement sur les accusations formulées par Emmerson ni sur le montant réclamé. Le Maroc vient officiellement de demander au tribunal arbitral de traiter d’abord les questions liées à sa propre compétence avant même d’examiner le fond du litige. En d’autres termes, Rabat cherche à savoir si le CIRDI est réellement compétent pour juger cette affaire avant que le tribunal n’entre dans les accusations d’expropriation ou de traitement injuste avancées par l’investisseur britannique.

Cette procédure, appelée « bifurcation », est fréquente dans les grands arbitrages internationaux. Concrètement, elle consiste à séparer le dossier en deux étapes distinctes. La première porte uniquement sur les questions juridiques liées à la compétence du tribunal. Ce n’est qu’en cas d’échec des objections marocaines que l’affaire passerait ensuite à une seconde phase consacrée au fond du litige et à l’éventuelle indemnisation réclamée par Emmerson. Même si cette démarche paraît très procédurale, elle peut profondément influencer l’évolution du dossier, car certains arbitrages se terminent précisément à ce stade sans que le tribunal n’examine les accusations principales.

Pour le Maroc, cette stratégie présente plusieurs avantages. D’abord, elle permet de ralentir considérablement le calendrier de la procédure. Dans les arbitrages du CIRDI, une phase autonome consacrée à la compétence peut repousser de plusieurs mois, parfois plus d’une année, l’examen du fond du dossier. Ensuite, cette approche déplace le débat vers un terrain beaucoup plus technique et potentiellement plus favorable au Royaume. Enfin, le facteur temps lui-même peut devenir un élément important dans un contentieux de cette ampleur. Contrairement à un État, une entreprise privée doit continuer à financer ses avocats, ses experts et l’ensemble des coûts liés à l’arbitrage international, ce qui augmente progressivement la pression financière au fil des mois.

Mais derrière cette bataille procédurale se cache surtout la véritable ligne de défense du Maroc. Le Royaume pourrait soutenir que le projet de Khémisset n’a jamais atteint un stade suffisant pour être considéré juridiquement comme un investissement protégé par les conventions internationales. Le projet n’ayant jamais obtenu l’autorisation environnementale définitive exigée par le droit marocain, Rabat pourrait estimer qu’il ne s’agissait encore que d’un projet préparatoire et non d’un investissement pleinement constitué. Cette distinction est essentielle car, dans plusieurs affaires similaires, des tribunaux arbitraux ont déjà considéré que des projets incomplets ou dépourvus des autorisations nécessaires ne pouvaient pas bénéficier de la protection accordée aux investisseurs étrangers.

L’affaire révèle également un changement plus large dans les arbitrages internationaux modernes. Pendant longtemps, ces litiges opposaient principalement les intérêts économiques des investisseurs étrangers aux décisions des États. Aujourd’hui, les questions environnementales et climatiques occupent une place beaucoup plus importante. Dans le dossier Emmerson, cet aspect est central. Les autorités marocaines considèrent le projet comme fortement consommateur en eau dans un pays confronté depuis plusieurs années à une pression hydrique croissante et à des épisodes de sécheresse particulièrement sévères.

Le Maroc pourrait donc défendre l’idée que les décisions contestées relevaient avant tout de son droit à protéger des ressources stratégiques nationales, notamment l’eau, plutôt que d’une volonté arbitraire de bloquer un investissement étranger. Cet argument pourrait trouver un certain écho dans le contexte international actuel, où les juridictions arbitrales tendent progressivement à reconnaître davantage le droit des États à adopter des mesures environnementales ou sanitaires même lorsque celles-ci affectent des intérêts économiques importants.

Pour Rabat, les enjeux dépassent largement le seul projet de Khémisset. Le Royaume cherche aujourd’hui à attirer des investissements étrangers massifs dans l’énergie, les infrastructures et les industries extractives, tout en renforçant ses exigences environnementales. Une condamnation importante pourrait fragiliser cet équilibre délicat et alimenter certaines inquiétudes chez les investisseurs internationaux concernant la stabilité réglementaire du pays. À l’inverse, une victoire du Maroc sur le terrain juridictionnel renforcerait considérablement sa capacité à encadrer les futurs grands projets industriels sensibles.

La composition du tribunal arbitral ajoute enfin une dimension supplémentaire au dossier. Le président Laurent Lévy figure parmi les spécialistes reconnus du contentieux international de l’investissement. L’arbitre désigné par Emmerson, Stanimir Alexandrov, est souvent associé à une lecture assez large des protections accordées aux investisseurs étrangers. Face à lui, Zachary Douglas, nommé par le Maroc, est connu pour ses positions plus restrictives concernant les limites de compétence des tribunaux arbitraux et l’étendue des protections conventionnelles. Cette configuration laisse présager des débats particulièrement techniques dans les prochains mois.

La décision attendue sur la bifurcation pourrait déjà influencer la suite de toute l’affaire. Si le tribunal accepte la demande marocaine, le dossier pourrait entrer dans une longue phase consacrée uniquement aux questions de compétence, retardant considérablement l’examen du fond. À l’inverse, si cette demande est rejetée, le contentieux avancera plus rapidement vers une confrontation directe sur les accusations formulées par Emmerson. Une chose apparaît néanmoins déjà clairement : ce dossier dépasse désormais le simple cadre d’un litige minier et devient progressivement un test important sur la manière dont les juridictions internationales arbitreront à l’avenir les tensions entre investissements étrangers, souveraineté réglementaire et impératifs environnementaux.