Le Maroc adopte des projets de loi délimitant ses frontières maritimes et rassure l’Espagne

La Chambre des représentants a approuvé mercredi, en séance plénière à l’unanimité de 165 députés deux projets de loi visant à délimiter ses frontières maritimes à la veille de la visite du ministre espagnol des Affaires étrangères à Rabat.

 l s’agit du projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que du projet de loi n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines.

En décembre dernier, la Commission des affaires étrangère et de la défense nationale de la Chambre des représentants avait approuvé ces deux textes suscitant les critiques du gouvernement local des îles Canaries qui avait appelé le Maroc à ouvrir des négociations à ce sujet menaçant de recourir aux tribunaux internationaux.

 Dans une allocution devant les députés, le ministre des Affaires étrangères de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger Nasser Bourita a qualifié ce vote de «moment historique », soulignant que le Maroc a ainsi légalement étendu sa souveraineté sur son domaine maritime, notant qu’il s’agit de textes qui étaient dépassées sur les plans technique et pratique et qui datent de 1975 et 1982, avant que le Maroc ne récupère ses provinces du sud, et avant l’entrée en vigueur de la Convention sur le droit de la mer.

Il a rappelé que l’activation de la procédure législative relative aux deux projets de loi intervient dans la foulée du discours royal prononcé à l’occasion du 44-ème anniversaire de la Marche Verte, dans lequel le Souverain a souligné la nécessité d’assimiler la configuration de l’ensemble de l’espace territorial du Royaume.

M. Bourita a assuré que la délimitation des espaces maritimes nationaux est une affaire intérieure et un acte de souveraineté qui se réfère à la convention des Nations unies sur le droit de la mer. « L’actualisation des législations nationales s’inscrit dans le cadre d’une interaction constructive et responsable de notre système juridique interne avec le droit international », a-t-il dit, relevant qu’il s’agit, en même temps, d’une question de portée internationale qui pourrait être sujet à des négociations entre le Royaume et les États ayant des côtes limitrophes, particulièrement l’Espagne voisine considérée comme un partenaire stratégique lié au Maroc par des relations politiques, économiques et historiques fortes.