L’INPPLC recommande la création d’une loi spéciale pour criminaliser l’enrichissement illicite (vidéo)

L’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption a recommandé de criminaliser l’enrichissement illicite, le considérant comme un crime indépendant.

L’autorité a précisé, dans un rapport thématique sur « l’enrichissement illicite », joint à son rapport annuel pour l’année 2021 qui a été présenté aujourd’hui au siège de l’instance, que la base juridique du règlement de ce crime est son individualisation par une loi spéciale.

La même source a ajouté que cette loi devrait contrôler les exigences de fond et de procédure, conformément au caractère unique de ce crime avec des caractéristiques qui le distinguent des autres crimes de corruption.

Il a également exhorté à veiller à ce que cette loi garantisse l’efficacité et l’harmonie juridiques en la matière.

Sur les motifs de la proposition de l’Instance d’une loi sur l’enrichissement illégal, son président, Mohamed Bachir Rachidi, a déclaré que pour lutter contre un crime de ce type, « nous sommes arrivés à la conclusion qu’il serait plus efficace. »

Rachidi a ajouté, en réponse à une question du journal Al Omk Al Maghribi, que le rapport décrit les caractéristiques de cette loi, car il a identifié un ensemble d’exigences qui montrent comment prouver le crime d’enrichissement illicite.