2022: La DGSN poursuit son action pour une meilleure gestion de la vie professionnelle des services de police

La Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) a poursuivi en 2022 son action pour une meilleure gestion de la vie professionnelle des services de police, à travers la formation, la motivation et la promotion de la santé.

En ce qui concerne l’aspect lié à la gestion de la vie professionnelle des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, qui sont actuellement au nombre de 78.737, avec une moyenne d’âge d’environ 39 ans, l’année 2022 a été marquée par le retour progressif à l’application du dispositif intégral de la nouvelle Charte de recrutement et de la formation de la police, après la fin de la période de pandémie sanitaire qui a imposé des modifications au système des examens professionnels et des programmes de formation policière au sein de l’Institut Royale de police et des écoles affiliées, précise la DGSN dans son bilan au titre de 2022.

Pour l’année en cours, six (06) concours de recrutement externes ont été organisés pour le recrutement de 5.913 fonctionnaires de police, dont 57 commissaires principaux, 68 commissaires, 420 officiers de police, 80 officiers de la paix, 1.450 inspecteurs de police et 3.838 gardiens de la paix.

Les candidats ont postulé pour ces postes via le portail électronique accessible au public sur Internet, sachant que l’annonce de ces concours a été faite à grande échelle dans les chaînes de télévision ainsi que dans les supports de communication modernes et plusieurs journaux afin de garantir l’égalité des chances entre les candidats (hommes et femmes).

En plus des nouveautés introduites au système de recrutement et aux concours durant l’année 2022, à savoir l’ouverture sur de nouvelles spécialités et compétences académiques dans le but de renforcer la qualité des ressources humaines, il a été procédé à une révision complète des programmes de formation à l’Institut Royal de Police. Cette révision porte sur l’introduction de changements fondamentaux au niveau des structures en charge de la formation de la police dans ses trois niveaux (de base, continue et spécialisée), en revenant progressivement à l’adoption de programmes de formation qui combinent des cours théoriques et une formation appliquée. Ainsi, le nombre d’heures de formation dans diverses disciplines scientifiques et techniques a été augmenté, alors que des partenariats ainsi que des formations interactives fournies par un groupe de cadres de sécurité de la police nationale et de l’université ont été adoptés. Il a été également question de la poursuite de la mise à jour et de la modernisation des programmes et des supports de formation pour être en phase avec les évolutions que connaît la profession de la police.

En 2022, un total de 13.365 fonctionnaires ont bénéficié des programmes de formation professionnelle de la police, dont 61% ont suivi des cours de formation de base destinés aux nouveaux entrants dans les rangs des forces de sécurité nationale.

Ainsi, 21% ont bénéficié de cours de formation continue et environ 8% ont suivi une formation spécialisée dans divers domaines pointus comme le déminage, la police scientifique et technique, le dressage et l’utilisation des chiens de police, la police montée, la conduite des véhicules et les mécanismes d’intervention policière.

Par ailleurs, quelque 38 sessions de formation ont été réalisées aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du Maroc dans le cadre des relations de coopération internationale en matière de sécurité au profit de 777 fonctionnaires de police.

L’année 2022 a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre des programmes de coopération bilatérale Sud-Sud. Dans ce cadre, plusieurs services de police de pays africains frères ont bénéficié d’un ensemble de programmes de formation et de qualification, dont 60 policiers de Guinée-Conakry qui ont suivi une formation pratique et théorique approfondie dans le domaine de la sécurité publique, de la police judiciaire, de la police scientifique et technique et de l’intégration des règles des droits de l’Homme dans la fonction de police.

Par ailleurs, plusieurs autres formations ont bénéficié à des cadres des Iles Comores, de la Mauritanie et des Emirats Arabes Unis.

La DGSN a également œuvré à apporter une expérience pratique et théorique aux cadres de sécurité de l’État frère du Qatar, à l’occasion de l’organisation de la Coupe du Monde de football. Dans ce cadre, elle a accueilli des délégations sécuritaires et des représentants de l’autorité chargée de l’organisation de la Coupe du Monde pour les mettre au fait des mécanismes de gestion des grands événements, des dispositifs de sécurité et de l’encadrement des foules lors de nombreux événements sportifs continentaux organisés par le Royaume du Maroc.

Le programme de coopération bilatérale a également porté sur la formation de cadres de sécurité du Qatar sur les risques cybernétiques liés aux grands événements sportifs, ainsi que sur l’envoi d’une équipe de sécurité pour participer à l’action du Centre de Commandement des Opérations chargé de la sécurité de la Coupe du Monde.

Dans le cadre d’une vision stratégique visant à prémunir la fonction de la police et à renforcer la dimension des droits de l’Homme dans le programme de formation, la DGSN et le Conseil national des droits de l’Homme ont conclu, en septembre 2022, une convention-cadre de partenariat et de coopération institutionnelle dans le domaine de la formation et de la consolidation du respect des droits de l’Homme dans la fonction de sécurité.

Cette initiative vise à renforcer la coopération dans les différents domaines de la formation (de base, continue et spécialisée), à consolider les acquis obtenus dans le domaine de la mise en œuvre et de la protection des droits de l’Homme, ainsi qu’à développer l’action commune dans le but de promouvoir la culture des droits de l’Homme dans les cursus de formation de la police, pour en faire une référence et un guide encadrant les missions des personnels de sécurité nationale chargés de l’application de la loi, et ce en vue de soutenir les efforts de l’Institution sécuritaire en vue de renforcer les pratiques professionnelles et les interventions de terrain, basées sur les normes nationales et internationales en matière des droits de l’Homme.

En consécration de ces différents partenariats nationaux et internationaux dans le domaine de la formation, le Directeur Général de la Sûreté Nationale et de la Surveillance du Territoire a été désigné pour faire partie du Conseil suprême de l’Université arabe Naif des sciences de la sécurité en Arabie saoudite.

L’adhésion à cet organe, considéré comme le bras scientifique et académique du Conseil des ministres arabes de l’Intérieur, permettra aux fonctionnaires de police, hommes et femmes, d’accéder à des programmes d’études supérieures et de formation académique dans différentes disciplines de la profession, de participer à des séminaires et rencontres internationales organisés par l’université en partenariat avec les autres membres de la communauté internationale de la police. Elle permettra aussi de favoriser le transfert et le partage de l’expérience marocaine dans le domaine sécuritaire avec les cadres de sécurité arabes qui poursuivent leurs études supérieures à l’Université Naif des sciences de la sécurité.

En ce qui concerne le développement des structures et des écoles de formation de police, la DGSN a obtenu au cours de l’année 2022 une assiette foncière dans la propriété de l’Etat à El-Fouarat, dans la périphérie de la ville de Kénitra, d’une superficie totale d’environ 147.845 M2. Cette assiette foncière est actuellement en cours d’équipement pour la construction d’une école de la police régionale à Kénitra.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de la DGSN portant sur la diversification des écoles régionales de formation de la police et leur implantation au niveau national, dans le but d’assurer la spécialisation et d’élever la qualité de la formation et de rapprocher les écoles de formation des stagiaires.

S’agissant du volet relatif à la motivation des fonctionnaires, la DGSN est restée fidèle à sa démarche, adoptée au cours des six dernières années, qui consiste à garantir « la régularité » en ce qui concerne la publication des tableaux de promotion avant la fin de chaque année, la Commission d’avancement ayant achevé l’examen des dossiers de 22.169 fonctionnaires inscrits sur les tableaux de promotion pour l’année 2022.

Par ailleurs, la DGSN a veillé à accorder une attention particulière aux fonctionnaires classés dans les grades inférieurs et intermédiaires pour leur permettre de bénéficier d’importantes mesures incitatives en matière d’évolution de carrière. La DGSN a aussi remis 17 lettres de félicitations aux fonctionnaires ayant fait montre d’un sens élevé de professionnalisme lors de l’accomplissement de leurs fonctions.

De même, les services de la Sûreté nationale continuent de mettre en oeuvre le plan visant à rapprocher les fonctionnaires de leurs environnements social et familial, en répondant favorablement à 1.374 demandes de mutation, dont 388 ont été traitées dans le cadre de la procédure d’urgence pour des raisons sociales, de santé ou de regroupement familial.

Au cours de cette année, des audiences ont été accordées à 903 fonctionnaires ayant introduit des demandes d’audience dans le cadre du dispositif « Demandes d’audiences » qui sont garanties à tous.

De même, 2.319 fonctionnaires ont bénéficié du droit à la défense et au soutien dans le cadre de la consécration du principe de « la protection de l’État » garanti par la loi aux personnels de sécurité à la suite d’agressions physiques et verbales auxquelles ils sont exposées durant l’exercice de leurs fonctions.

En consécration de ce principe, les Services de la Sûreté Nationale ont organisé au cours de cette année une session de formation en partenariat avec l’Agence judiciaire du Royaume (AJR), en vue de mettre la lumière sur les conditions et mécanismes pour bénéficier du droit d’assistance, et de passer en revue les bonnes pratiques pour le suivi de ces dossiers devant la juridiction compétente.

Aussi, la DGSN s’attèle au renforcement des mécanismes de traitement des doléances administratives par la commission centrale des doléances créée en décembre 2018, en vue de garantir la justice administrative et ouvrir la porte de recours et de révision des mesures disciplinaires.

Durant cette année, cette commission a reçu un total de 244 doléances administratives et émis en conséquence 259 recommandations pour la révision ou l’annulation de 14% des mesures disciplinaires prises et approuvé 86% des sanctions et mesures décidées.

En contrepartie et dans le cadre de la moralisation du service public, le mécanisme correctionnel visant à sanctionner les fautes professionnelles émanant des fonctionnaires de police, que ce soit durant l’exercice de leurs fonctions ou celles liées à leur qualité en cas de transgression des obligations de réserve, d’intégrité et de probité, a traité 7.938 dossiers administratifs en 2022 et émis 1.618 sanctions disciplinaires, dont 104 suspensions et 5.266 mesures disciplinaires.

De plus, les commissions d’inspection relevant de la Sûreté Nationale ont mené 524 enquêtes administratives, dont 145 ont été ouvertes sur la base de dénonciations. Elles ont concerné 1.898 fonctionnaires contre 1.505 lors de l’année précédente.

Parmi ces enquêtes, 19 ont conclu à l’existence d’éléments confirmant des actes contraires à la loi pénale et qui ont été soumises aux services de la police judiciaire pour faire l’objet d’investigations sous la supervision des parquets compétents. Elles concernent, entre autres, des abus dans les marchés publics d’acquisition de matériel professionnel, ainsi que des crimes financiers et administratifs comme la dilapidation de deniers publics et la corruption.

S’agissant de la protection sociale de la famille de la Sûreté nationale, la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales des fonctionnaires de la Sûreté nationale a octroyé, en matière de soutien social destiné aux fonctionnaires de police, des retraités et de leurs ayants-droit, des aides directes sous forme de subventions financières et en nature à ses adhérents, dont 1.067 bénéficiaires étant victimes de graves blessures lors de l’exercice de leurs fonctions ou atteints de graves maladies, et qui ont vu leurs dossiers traités par le biais d’une procédure d’urgence.

Des soutiens financiers directs et des bons d’achat ont été également concédés durant les fêtes religieuses, au profit de 3.961 veuves et 327 policiers retraités qui perçoivent une pension mensuelle inférieure à 2.000 DH, et ce avec une enveloppe financière totale dépassant les 6 millions de dirhams.

De même, 117 membres de la famille de la Sûreté nationale ont bénéficié du financement de la totalité des frais du pèlerinage, dont des veuves et des retraités, outre l’octroi de 20.000 DH pour 63 agents tirés au sort pour accomplir le Hajj durant l’année en cours, suite à la levée progressive des restrictions imposées par la pandémie de Covid-19.

De plus, la Fondation a mené au profit des enfants et orphelins des fonctionnaires de police de nombreuses initiatives scolaires et récréatives, notamment après le retour des colonies de vacances estivales au profit de 3.620 enfants, contre 2.724 lors de la dernière édition en 2019, avant l’état d’urgence sanitaire. Ces colonies ont été organisées sur quatre périodes différentes dans des stations balnéaires à Agadir, Bouznika, Ifrane et Tétouan.

La Fondation a aussi offert cette année un soutien financier stable et durable aux enfants et orphelins des fonctionnaires de police qui excellent à l’école, avec une attribution annuelle d’une bourse de 10.000 DH, sur une durée de cinq ans d’enseignement académique au profit de 26 étudiants, dans le but d’élargir la base des bénéficiaires de ce programme, pour atteindre 60 bénéficiaires par an dans un avenir proche.

En appui aux initiatives à caractère social et sanitaire, la Fondation a conclu avec une compagnie d’assurances un partenariat visant à permettre aux fonctionnaires de police et leurs ayants-droit d’accéder à un paquet de services de santé offert par 13 polycliniques dans les villes de Casablanca, El Jadida, Agadir et Tanger, avec pour but d’élargir cette opération dans un avenir proche aux villes de Salé, Safi et Bouskoura. Ce partenariat vient s’ajouter à d’autres similaires conclus avec des centres médicaux de soins dentaires, physiologiques et ophtalmologiques, qui permettent aux membres de la famille de la Sûreté nationale d’accéder aux soins à des tarifs préférentiels.

De son côté, l’Inspection des services de santé de la Sûreté nationale s’est attelée à la poursuite du plan d’action « Santé 2022 », qui veille, entre autres, à assurer la vigilance et la réactivité face à l’évolution de la situation pandémique liée au Covid-19, afin de ne pas entraver la qualité et la continuité des services offerts aux citoyens. Ainsi, 28.927 tests ont été effectués, diagnostiquant 13.465 cas de Covid-19, qui ont conduit à un seul décès, soit un taux de rétablissement de 99,71%.

Durant l’année 2022, un total de 133.720 consultations et interventions médicales ont été effectuées au profit des fonctionnaires de police, dont 51.120 consultations en médecine générale, 56.658 consultations en médecine du travail, 6.577 consultations spécialisées, 14.246 soins de médecine dentaire et 5.119 consultations de soutien psychologique.

Toujours dans le cadre des services de santé, l’année 2022 a été marquée par le renforcement de l’offre sanitaire au niveau régional à travers l’équipement et l’inauguration de centres de santé relevant de la Sûreté nationale dans les villes d’Oujda et Settat.

Il s’agit de structures intégrées qui offrent des services et des consultations médicales, ainsi que des premiers soins au profit des fonctionnaires de police et de leurs ayants-droit, et ce en complément et en soutien à l’offre de services médicaux avancés et intégrés fournis par le Centre de radiologie et d’analyses médicales de la Sûreté nationale à Rabat, inauguré par SM le Roi Mohammed VI en 2019. Ce centre s’est doté cette année de deux nouveaux bâtiments : Le premier dédié au renforcement et à l’élargissement des services du laboratoire médical, tandis que le second est destiné à offrir des consultations médicales et des soins avec des équipements modernes dans le but d’améliorer la qualité des services offerts à la famille de la Sûreté nationale.

En 2022, ce centre a assuré 53.527 consultations et examens médicaux, dont 31.467 analyses biologiques, 16.362 examens radiologiques et 5.698 tests PCR pour détecter le virus de Covid-19.