L’ANCFCC annonce des performances remarquables lors de sa présentation au Parlement

Lors d’une présentation devant les membres de la Commission des secteurs de production au Parlement, Karim Tajmouati, directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), a mis en évidence les résultats exceptionnels obtenus par l’agence ces dernières années dans le domaine de la conservation foncière et de la cartographie, ainsi que ses performances financières.

Au cours de son intervention, Tajmouati a souligné que l’ANCFCC a réalisé une avancée significative entre 2016 et 2022, en enregistrant une croissance positive dans tous les indicateurs de production. Les réalisations majeures présentées par le directeur général sont les suivantes :

Une création de 2,6 millions de titres fonciers, représentant 36 % de l’ensemble des actes fonciers au Maroc. Cette réalisation remarquable s’accompagne d’une croissance de 42 % entre 2015 et 2022.

La mise en place de 913 700 titres fonciers par le biais de projets de conservation collective gratuits en milieu rural, ce qui représente 86 % des actes fonciers créés depuis 1969 par la conservation collective. Ce chiffre témoigne d’une augmentation de 400 %.

La conservation de 9,2 millions d’hectares de terrains entre 2016 et 2022, couvrant ainsi 57 % de la superficie totale conservée au Maroc.

La modernisation du réseau géodésique, considéré comme l’infrastructure de base pour le dessin de cartes et les travaux topographiques nécessaires aux projets de développement, notamment l’aménagement urbain et les systèmes d’information géographique.

Une contribution globale de 27,9 milliards de dirhams de l’ANCFCC à l’État, dont 19,7 milliards de dirhams ont été directement versés au budget général de l’État.

La numérisation des services et la gestion électronique des procédures, grâce à la mise en place de la plateforme « Mouhafadati », permettant un suivi à distance des actes fonciers, la délivrance électronique de certificats de propriété et de documents, ainsi que l’exécution électronique des décisions de la conservation foncière.

La création de plateformes électroniques dédiées aux notaires, aux ingénieurs géomètres topographes du secteur privé et aux avocats.

La transcription de 93 % des décisions judiciaires définitives dans les registres fonciers, avec seulement 7 % des décisions restantes qui n’ont pas pu être enregistrées en raison de leur complexité d’exécution.

Ces résultats exceptionnels sont le fruit des efforts déployés par l’ensemble du personnel de l’ANCFCC, qu’il s’agisse des services centraux ou externes. La mise en avant de ces performances lors de la présentation au Parlement témoigne de l’engagement de l’agence à améliorer continuellement ses services et à contribuer au développement du secteur de la conservation foncière et de la cartographie au Maroc.