Les groupes majoritaires au Parlement marocain refusent l’augmentation des taxes sur les smartphones économiques

La majorité parlementaire à la Chambre des représentants du Maroc a proposé des modifications au projet de loi de finances pour 2024, suggérant de ne pas augmenter la taxe sur les « téléphones des pauvres », c’est-à-dire ceux dont le prix est inférieur à 5000 dirhams à l’importation, et d’augmenter la taxe sur les smartphones « de luxe » dont le prix dépasse 5000 dirhams.

Ces modifications sont justifiées par le fait que « le secteur de la distribution des smartphones importés est un secteur producteur d’emplois et contribue au développement social ». Il est ajouté que « la part des smartphones dont le prix est inférieur à 1400 dirhams, et qui bénéficie aux personnes à faible revenu, représente la majorité des ventes de smartphones ».

Il est également mentionné dans les modifications que « le secteur structuré dans ce domaine fait face à une forte concurrence du secteur informel, qui représente plus de 40% du marché des ventes ».

Dans ce contexte, il est proposé de maintenir le droit d’importation à 2,5% pour les smartphones les plus consommés par la majorité de la société marocaine et dont le prix est inférieur à 5000 dirhams à l’importation, et d’augmenter les droits de douane sur les smartphones de luxe dont le prix dépasse 5000 dirhams.

Il est également proposé d’appliquer des droits de douane progressifs sur les smartphones en fonction de leur valeur, en tenant compte du pouvoir d’achat des couches pauvres et moyennes. Ainsi, un droit d’importation de 2,5% serait appliqué sur les téléphones dont le prix est inférieur à 2000 dirhams, de 17,5% sur ceux dont le prix est compris entre 2000 et 8000 dirhams, et de 30% sur ceux dont le prix dépasse 8000 dirhams.

Par ailleurs, il est suggéré de réduire la taxe intérieure sur la consommation de 5 à 4 dirhams, une mesure visant à protéger certains professionnels, notamment dans les secteurs du transport de passagers et de marchandises (taxis, bus, camions, etc.) et de l’agriculture.

Il est également proposé de réduire le taux minimum de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu pour les revenus professionnels et agricoles de 0,25% à 0,20%, afin de réduire progressivement ces impôts.

Enfin, il est demandé de prolonger l’exemption de la TVA à l’importation pour les aliments simples destinés à l’alimentation du bétail et de la volaille du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, afin de réduire les coûts de production de viande rouge, de viande blanche, de lait et d’œufs, contribuant ainsi à la stabilisation de leurs prix et au soutien du pouvoir d’achat des consommateurs.

La majorité parlementaire demande également l’exemption de taxe pour les véhicules utilisés par les associations mandatées par les collectivités territoriales pour la gestion du transport scolaire, en reconnaissance du rôle social de ces associations dans la lutte contre le décrochage scolaire et la réduction de la surpopulation dans les internats et maisons des étudiants à travers le pays.