Le Parlement se dirige vers la prise de mesures contre les députés poursuivis par la justice après le message royal

La Chambre des Représentants s’oriente vers l’interdiction pour les parlementaires poursuivis dans des affaires de corruption devant les tribunaux financiers de prendre la parole lors des séances et de présider des missions parlementaires, en première réaction au message royal appelant les deux chambres du Parlement à éthiquer la vie parlementaire en adoptant un code d’éthique.

Des sources parlementaires ont informé le journal « Al3omk » que la commission de révision du règlement intérieur de la Chambre des Représentants, qui comprend les présidents des groupes et des commissions, tiendra une réunion jeudi prochain afin de décider des modifications au règlement intérieur de la Chambre, garantissant la mise en œuvre des directives royales, en vue de sa présentation pour approbation lundi prochain.

Les mêmes sources ont indiqué qu’il y a un consensus parmi les présidents des groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition sur la nécessité de prendre des mesures contre les parlementaires poursuivis devant les tribunaux dans des affaires de corruption financière, telles que les empêcher de parler lors des séances plénières ou au sein des commissions.

D’autres sources contactées par « Al3omk » ont révélé que la réunion de la commission de révision du règlement intérieur de la Chambre des Représentants ne s’écartera pas beaucoup des modifications proposées par le groupe parlementaire de l’Authenticité et de la Modernité, sous l’impulsion du secrétaire général du parti, Abdellatif Ouahbi, visant à empêcher les députés poursuivis dans des affaires de corruption de poser des questions, de présider des missions parlementaires et de représenter le Maroc à l’étranger.

Dans le même contexte, Nourredine Moudian, chef du groupe de l’Istiqlal à la Chambre des Représentants, a déclaré que les groupes de la majorité ont discuté du sujet et ont insisté sur la nécessité de prendre des mesures préventives à l’égard des parlementaires poursuivis jusqu’à ce qu’un jugement définitif de la justice les condamne ou les acquitte.

Moudian a ajouté dans une déclaration au journal « Al3omk » que « lorsque nous parlons de mesures préventives, cela ne signifie pas que nous expulserons le député, mais il ne lui sera pas permis, conformément au code d’éthique, de poser des questions ou de s’engager dans des tâches de surveillance, d’enquête sur les faits et dans les commissions thématiques ».

Selon le porte-parole, un parlementaire poursuivi dans des affaires de corruption ne peut pas poser de question lors d’une séance plénière sur la lutte contre la corruption et renforcer l’idée que le Parlement est un refuge pour la protection et l’immunité, ajoutant que de telles mesures préventives sont appliquées dans plusieurs pays, et dès qu’un parlementaire est accusé dans une affaire, il se retire jusqu’à ce que la justice rende son verdict.