Politique

Le parti RNI aborde les problèmes de « légalisation » dans les arrondissements avec le ministre de l’Intérieur

Le député du groupe du Rassemblement National des Indépendants, Abdelwahed El Chafiqi, a interrogé le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, sur les difficultés du service de légalisation des signatures et de certification conforme des copies, et son impact négatif sur la qualité du service offert aux usagers.

El Chafiqi a expliqué, dans le cadre d’une question écrite, que ce service souffre d’un manque de personnes autorisées à fournir ce service, puisque le président du conseil communal ne peut pas déléguer ces pouvoirs aux fonctionnaires permanents comme c’est le cas pour l’état civil.

Cela est dû, selon la question, à l’article 102 de la loi organique n° 113.14 relative aux communes, qui détermine les personnes qui peuvent être déléguées pour cette tâche, à savoir le directeur général ou le directeur, selon le cas, et les chefs de départements et services de l’administration communale.

Il a suggéré que permettre aux fonctionnaires permanents de certifier la véracité des signatures et la conformité des copies aux originaux, augmenter le nombre de personnes autorisées à fournir ce service, et développer les services électroniques pour offrir le service à distance, sont des propositions qui pourraient résoudre le problème.

El Chafiqi a souligné que cette situation cause d’importantes difficultés aux citoyens, surtout dans les grandes villes comme Marrakech où le système des arrondissements est appliqué, augmentant ainsi considérablement la demande pour ce service.

Il a expliqué que le manque de personnes autorisées à fournir ce service entraîne une surpopulation dans les bureaux de légalisation des signatures et un allongement des délais d’attente pour obtenir le service, retardant l’exécution des transactions nécessitant ce service.

De plus, El Chafiqi a demandé à Laftit de révéler les mesures que le ministère prévoit de prendre pour surmonter le problème, qui affecte divers services de légalisation des signatures et de certification conforme des copies.

 

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