Le débat sur les exigences documentaires imposées par les établissements touristiques au Maroc refait surface

Le débat sur les exigences documentaires imposées par les hôtels et les établissements touristiques au Maroc refait surface, particulièrement en ce qui concerne la nécessité pour les citoyens de présenter un certificat de mariage pour réserver une chambre. Cette question a été soulevée suite aux déclarations d’Abdelilatif Wahbi, ministre de la Justice, affirmant l’illégalité de ces pratiques lors d’une session au parlement.

Selon le ministre, exiger un certificat de mariage pour réserver une chambre d’hôtel n’a aucun fondement légal et constitue une infraction passible de poursuites judiciaires. Il a ajouté qu’il cherchait depuis vingt ans une base légale pour ces pratiques, sans succès. Le ministre a critiqué les hôtels qui refusent de louer des chambres à des femmes sous prétexte qu’elles ne résident pas dans la même ville.

La loi 80.14 régissant les établissements touristiques stipule que les exploitants doivent déclarer quotidiennement les informations de leurs clients à l’administration via un système de déclaration électronique, respectant les normes de protection des données personnelles. Toutefois, cette loi n’exige pas explicitement un certificat de mariage pour les réservations hôtelières.

Fatiha Chetouani, avocate et militante des droits de l’homme, souligne que la loi ne prévoit que la nécessité de fournir une carte d’identité nationale pour les besoins de sécurité, et que celle-ci devrait suffire pour toutes les informations requises.

Elle a également mentionné que si des infractions sont constatées, elles doivent être précisément définies par la loi pour être claires et transparentes. Chetouani appelle à une révision complète du code pénal, en particulier après la constitution de 2011 et les conventions internationales ratifiées par le Maroc.

D’autre part, Hassan Zellamat, président de la Fédération Nationale de l’Industrie Hôtelière au Maroc, exprime son mécontentement face aux accusations récurrentes contre les hôtels, qui sont souvent accusés d’avoir des motifs cachés en demandant certains documents. Il invite le ministre Wahbi à travailler sur une législation claire avec les ministères de l’Intérieur et du Tourisme pour éviter toute ambiguïté.

Zellamat justifie également la demande de certificat de mariage par les hôtels par la peur des poursuites judiciaires pour incitation à la débauche, selon certaines dispositions du code pénal.

Il plaide pour des procédures transparentes et claires pour les autorités, les clients et les gestionnaires d’hôtels, tout en regrettant que la législation actuelle, souvent sujette à des interprétations judiciaires, soit obsolète et inadaptée aux réalités contemporaines.